En tant que producteur sur le marché français et européen, Lagazel est soumis à des obligations environnementales pour prendre en charge la fin de vie de ses produits. Dans cet article, découvrez les bases de la responsabilité élargie du producteur et les engagements de Lagazel pour une bonne gestion de ses déchets.
Un éco-organisme est une organisation détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. Le principe de la REP est simple: celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit. Les éco-organismes sont financés par l’écocontribution, versée par les entreprises qui lui sont adhérentes. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets…).
À la douzaine de filières à REP existantes en France à ce jour, la loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires. Pour les équipements solaires mis en vente sur le marché français, LAGAZEL est concerné par différentes filières représentées par plusieurs éco-organismes. Ainsi en France, les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables sont Corepile et Screlec. Soren est l’éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques. Ecosystem et Ecologic sont agréés pour l’ensemble des déchets d’équipements électriques et électroniques. Enfin, Leko, Citeo et Adelphe gèrent les emballages ménagers.
Le numéro d’identifiant unique permet d’identifier chaque producteur inscrit auprès d’un éco-organisme et ainsi de prouver sa conformité avec la réglementation française. Chaque producteur a l’obligation de communiquer sur son site internet le numéro d’identifiant unique des filières REP auxquelles il est inscrit. Ainsi, les numéros de LAGAZEL sont les suivants:
- Filière des équipements électriques et électroniques, y compris panneaux solaires: FR023037_05TDPY
- Filières des piles et accumulateurs portables FR023037_06YONO
- Filière des emballages ménagers: FR023037_01WZFO
A fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle, LAGAZEL déclare auprès des éco-organismes auxquels elle adhère les quantités et/ou volumes de produits mis sur le marché. L’éco-organisme facture en contrepartie le montant de l’écocontribution correspondante. Le montant de l’écocontribution est inclus dans le prix affiché au client.
